Réglementation des locations de vacances aux Canaries : conditions, enregistrement et licence

Monter une location de vacances aux Canaries, ce n'est pas seulement publier l'annonce : il y a un cadre légal qui décide si tu peux exploiter, comment tu dois t'enregistrer et quelles obligations tu assumes avec chaque voyageur. La réglementation a beaucoup changé ces dernières années et continue d'évoluer, donc ce guide te donne la carte générale en langage clair — pas les petites lignes — pour que tu saches quoi vérifier et où. Les détails et seuils concrets dépendent de la rédaction en vigueur et de ta commune : vérifie-les toujours dans les sources officielles.

Le cadre : du Decreto 113/2015 à la nouvelle loi canarienne

Pendant des années, la location de vacances aux Canaries a été régie par le Decreto 113/2015 (décret), qui a défini ce qu'est une VV (vivienda vacacional, location de vacances), ses conditions minimales et l'obligation de la déclarer à l'administration touristique. Ce décret a connu des allers-retours judiciaires, et ces dernières années une nouvelle loi canarienne réglementant l'usage touristique des logements a été en cours d'adoption, réorganisant le secteur. Avant d'enregistrer ton logement, vérifie quelle norme est en vigueur au moment où tu exploites : c'est le point qui change le plus.

Conditions habituelles pour exploiter une location de vacances

Bien que le détail dépende de la norme en vigueur et de ta commune, voici les conditions généralement exigées pour une location de vacances aux Canaries :

• ✓Que le logement remplisse les conditions d'habitabilité (certificat d'habitabilité ou équivalent) et soit correctement équipé.
• ✓Équipement et services minimums : mobilier, climatisation ou ventilation selon la zone, trousse de premiers secours, information touristique et livre de réclamations à disposition du voyageur.
• ✓Identification du logement comme VV et du numéro d'enregistrement dans la publicité et les annonces.
• ✓Respect de l'urbanisme municipal : tous les terrains ni tous les bâtiments n'admettent l'usage touristique.
• ✓Le cas échéant, le consentement de la copropriété (voir plus bas).

L'enregistrement : inscription touristique et numéro d'enregistrement

Exploiter une VV passe par son inscription auprès de l'administration touristique des Canaries (habituellement via une déclaration responsable de début d'activité), qui t'attribue ton numéro d'enregistrement. À cela s'ajoute le registre national unique des locations et son guichet numérique : pour annoncer des locations de courte durée sur des plateformes comme Airbnb ou Booking, un numéro d'enregistrement est exigé et doit figurer dans tes annonces. Sans ce numéro, les plateformes peuvent retirer ou bloquer ton annonce.

Le consentement de la copropriété

Si ton logement se trouve dans un immeuble ou une résidence avec copropriété, celle-ci peut limiter ou conditionner l'activité de location touristique. Les réformes récentes de la Ley de Propiedad Horizontal (loi sur la copropriété) permettent aux copropriétés, par majorités qualifiées, de restreindre ou de soumettre à conditions les nouvelles VV. Consulte le règlement de copropriété et les décisions de ta communauté avant d'investir : c'est un point que beaucoup de propriétaires négligent.

Limites par zone, moratoires et urbanisme

Certaines communes et îles appliquent des limites, des moratoires ou des pourcentages maximums de VV dans certaines zones, en fonction de leur urbanisme et de la pression touristique. Que ton voisin ait une VV ne garantit pas que tu puisses en déclarer une aujourd'hui dans la même rue. Confirme-le auprès de ton ayuntamiento (mairie) et de ton cabildo (conseil insulaire) avant d'acheter ou de rénover dans ce but.

Une fois en règle : les obligations du quotidien

La VV enregistrée, les obligations opérationnelles commencent. La principale est l'enregistrement des voyageurs : en vertu du Real Decreto 933/2021 (décret royal), tu dois communiquer les données de tes voyageurs à la plateforme SES.Hospedajes du ministère de l'Intérieur dans un délai de 24 heures et conserver le registre. Sur le plan fiscal, contrairement à d'autres régions, les Canaries n'appliquent pas de taxe touristique régionale généralisée, mais le logement est soumis à l'IGIC et certaines communes étudient des taxes locales — vérifie ta situation concrète.

Comment Kanarix aide (et ce qu'il ne fait pas)

Kanarix ne gère pas ta licence ni ton inscription touristique : ça, c'est à toi ou à ton gestor (mandataire). Ce que nous faisons, c'est le reste, une fois que tu es en règle : nous montons ton site de réservations directes sur mesure (avec ton numéro d'enregistrement visible, comme l'exige la réglementation sur la publicité), avec un moteur de réservation sans commission, un portail voyageur avec check-in numérique qui recueille l'enregistrement des voyageurs pour SES.Hospedajes, et la gestion de l'IGIC au moment du paiement. Tu t'occupes d'être en règle ; nous, de ce que tu exploites avec moins de paperasse et plus de réservations directes.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'une licence pour louer ma location de vacances aux Canaries ?

Oui : tu dois déclarer l'activité auprès de l'administration touristique des Canaries et obtenir ton numéro d'enregistrement avant d'exploiter et de faire de la publicité. Les conditions concrètes dépendent de la norme en vigueur et de ta commune.

Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement et où dois-je l'afficher ?

C'est l'identifiant que t'attribuent le registre touristique et, le cas échéant, le registre national des locations. Tu dois l'afficher dans ta publicité et sur les annonces de plateformes comme Airbnb ou Booking ; sans lui, elles peuvent bloquer ton annonce.

La copropriété peut-elle interdire ma VV ?

Elle peut la limiter ou la conditionner. Les réformes récentes de la Ley de Propiedad Horizontal (loi sur la copropriété) permettent aux copropriétés de restreindre les nouvelles locations de vacances par majorités qualifiées. Consulte le règlement de copropriété et les décisions de ta communauté.

Y a-t-il une taxe touristique aux Canaries ?

À la date de cet article, les Canaries n'appliquent pas de taxe touristique régionale généralisée comme d'autres régions, bien que le logement soit soumis à l'IGIC et que certaines communes étudient des taxes locales. Confirme toujours ta situation fiscale concrète.

Kanarix gère-t-il ma licence de location de vacances ?

Non. Kanarix ne gère pas ton inscription ni ta licence ; ça, c'est toi ou ton gestor (mandataire) qui le fais. Une fois que tu es en règle, nous montons ton site de réservations directes et la partie opérationnelle (enregistrement des voyageurs, IGIC au paiement).